Conditions Générales de Vente

Article 1 – Société

Le site LibertyTrade.net est la vitrine de deux auto-entrepreneurs :

Jérémy Delsol – Numéro SIREN : 821991205

Emmanuelle Schoch – Numéro SIREN : 838142446

Adresse mail de contact:   contact@libertytrade.net

Article 2 – Généralités

Les deux auto-entrepreneurs Jérémy Delsol et Emmanuelle Schoch seront représentés sous la dénomination de « la Société » par la suite.

La Société et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente  s’appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société, et complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l’accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société accessibles sur le Site, dans le cadre de la Commande. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation » et « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site.

Article 3 – Définitions

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante :

  •       « Analyse » désigne le service d’analyse de marché ou produit financier vendu dans la boutique en ligne du site.
  •       « Clients » désigne le souscripteur à un service Payant.
  •       « Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
  •       « Offre » désigne l’offre de service ayant fait l’objet d’une Commande par le Client. Les Offres sont décrites à l’article 6 des Conditions Générales de Vente.
  •       « Renko » désigne les différents modules de trading achetables sur ce Site Internet et utilisables au sein des logiciels MetaTrader4, NinjaTrader7 et NinjaTrader8.
    Les mots LibertyRenko, ReverseRenko, BasicRenko, QuarterRenko sont tous des Renko avec des caractéristiques particulières
  •       “Services” désigne l’ensemble des services ou accessibles aux Clients en échange d’un paiement.
  •       « Site Internet » désigne le site Internet de la Société sur lequel sont accessibles une partie des Services.
  •       « Société » désigne est la vitrine de deux auto-entrepreneurs
    • Emmanuelle Schoch, Autoentrepreneur, Numéro SIREN: 838142446
    • Jérémy Delol,  Autoentrepreneur, Numéro SIREN: 821991205.

Article 4 – Modalités de commande et Prix

Le choix et l’achat d’un Service ou Renko sont de la seule responsabilité du client.

Le Client passe la Commande sur le Site Internet par l’intermédiaire d’un moyen de paiement. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont les suivants:

  • Cartes de paiement Visa, MasterCard, American Express

Le prix et les modalités de paiement des Services/Renko  sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande.

Après avoir confirmé le contenu du panier, en cliquant sur le bouton « commander » le client valide définitivement sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoie d’un mail récapitulant le détail de la Commande et l’accès aux Services.

Article 6 – Description des Offres  

Offres LibertyRenko :

Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant

Offres Analyses :

Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant

Article 7 – Modification de la Commande

Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.

Article 8 – Confidentialité

Il est reconnu entre les Parties que les Documents échangés entre la Société et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.

A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Documents.

Article 9 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de toute nouvelle Commande.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide » et sera communiquée par mail au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client.

Article 12 – Responsabilité et Garantie

12.1 Responsabilité de la Société :

La Société s’engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.

La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

12.2 Responsabilité du Client :

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par la Société ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.

Article 13. Droit – Litige – Responsabilité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par la Société à l’une de ses obligations contractuelles sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.